monter une sci

Peut-on monter une sci sans passer par un notaire ?

Vous souhaitez monter une sci pour protéger votre patrimoine immobilier mais ne souhaitez pas passer par l’assistance d’un notaire ? Si cet officier public et ministériel intervient généralement lorsqu’une opération immobilière se prépare, il n’est pas nécessaire d’y avoir recours pour monter une sci.

La rédaction des statuts : étape obligatoire pour monter une sci

La sci est une société personne morale qui vous permettra de financer, de gérer et de céder au mieux votre patrimoine immobilier. S’agissant d’une véritable société, la Société Civile Immobilière devra pour être créée posséder de véritables statuts, qu’il convient de rédiger. Dans le cadre de la rédaction des statuts, quatre solutions s’offrent à vous :

Passer par une agence juridique pour monter sa sci

L’option la plus simple consiste à contacter une agence juridique qui s’occupera de la création de votre SCI de A à Z. Vous n’aurez ainsi à vous soucier de rien d’autre que de l’organisation de votre patrimoine immobilier. L’agence juridique vous apportera tous les conseils nécessaires quant à l’organisation et à la gestion de votre société sci et pourra suivre l’évolution de cette dernière en cours de vie sociale.

La rédaction des statuts par acte notarié

Afin d’obtenir une force probante quasiment incontestable, vous pouvez confier la rédaction des statuts de votre sci à un notaire. Les statuts rédigés par acte authentique feront ainsi foi jusqu’à inscription en faux. Cette méthode vous oblige à contacter un notaire pour en assurer la rédaction, mais l’investissement vous protégera de toute difficulté ultérieure.

La rédaction des statuts par un avocat

La troisième solution pour monter une sci est de confier la rédaction des statuts de cette dernière à un avocat. Ce dernier interviendra en tant que rédacteur d’acte, car les statuts de votre société civile ou commerciale ont avant tout un aspect contractuel. Passer par un avocat pour monter sa sci vous mettra également à l’abri de difficultés ultérieures tenant à l’application des statuts.

Monter une sci par acte sous seing privé

Enfin, les statuts de la sci étant avant tout un contrat de droit privé, vous pouvez choisir de rédiger vous-même vos propres statuts et de les faire signer par les différents associés. Cet acte sous seing privé sera certes plus contestable qu’un acte d’avocat ou qu’un acte notarié, mais vous procure l’avantage de monter une sci à moindre frais.

Monter une sci : attention aux mentions obligatoires à insérer dans les statuts

La SCI est une société civile régie par la loi. Si la rédaction des statuts est relativement souple, elle l’est beaucoup moins que la rédaction des statuts d’une société par actions simplifiée ou d’une SASU.

Ainsi, de nombreuses mentions obligatoires devront figurer à l’intérieur des statuts, sans quoi la validité de la constitution de la société pourrait être contestée. Afin de palier ces différentes difficultés, le recours à un conseil ou une agence juridique pour monter une sci peut permettre de prendre connaissance de ces différentes formalités.